|
|
RÈGLES MINIMUM Votre association existe peut être déjà et vous venez de découvrir l'UNAAPE et de décider de vous affilier. Sachez que l'UNAAPE n'impose aucun statut particulier. Il suffit que votre association soit régie par la loi de 1901 et située sur un territoire français. Toutefois l'UNAAPE souhaite que les règles minimum suivantes soient mentionnées dans les statuts :
Les associations qui souhaitent un exemple de statuts types peuvent s'inspirer du modèle joint, que vous pouvez utiliser. |